Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions » ou « les CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en votre qualité d'utilisateur, et l'équipe éditrice du bot Discord ElSigm, identifié sur la plateforme par l'identifiant applicatif 1361056395524313158.
Vous acceptez les Conditions, sans réserve et dans leur intégralité, par la survenance de l'un quelconque des événements suivants :
- L'ajout du Bot à un serveur Discord dont vous êtes propriétaire ou administrateur.
- L'exécution de toute commande du Bot, quelle qu'elle soit.
- La publication d'un message dans un salon configuré comme Salon InterPub.
- L'interaction avec tout composant du Bot : bouton, menu, formulaire modal ou réaction.
- La participation à un tirage au sort, à un sondage ou à toute autre activité proposée par le Bot.
- Le simple fait d'être membre d'un serveur où le Bot diffuse des annonces, dès lors que vous consultez ces annonces.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Bot, ne pas interagir avec ses composants et, si vous êtes administrateur, le retirer de votre serveur.
Les Conditions se lisent conjointement avec la Politique de Confidentialité, qui en fait partie intégrante. Elles s'articulent également avec les documents contractuels de Discord Inc., dont le respect demeure en tout état de cause obligatoire.
Lisez avant de configurer
La configuration d'un Salon InterPub engage l'ensemble de votre communauté : elle autorise la publication automatique, dans ce salon, d'annonces rédigées par des tiers que vous ne connaissez pas et sur lesquelles vous n'exercez aucun contrôle préalable. Assurez-vous d'en mesurer les implications avant de procéder.
Définitions contractuelles
| Terme | Définition |
|---|---|
| Bot | L'application Discord ElSigm, ses commandes, ses composants interactifs et ses tâches automatiques. |
| Éditeur | ElSupport Team, responsable du développement et de l'exploitation du Bot. |
| Utilisateur | Toute personne physique interagissant avec le Bot depuis un compte Discord. |
| Serveur | Une communauté Discord où le Bot a été ajouté. |
| Administrateur | Utilisateur détenant la permission Discord « Administrateur » sur un Serveur. |
| Propriétaire du Bot | Le compte Discord 781287178743447552, détenteur des prérogatives exclusives. |
| Modérateur | Membre de l'équipe habilité à statuer sur les annonces soumises à examen. |
| Réseau InterPub | L'ensemble des Serveurs ayant configuré un Salon InterPub et connectés entre eux par le Bot. |
| Salon InterPub | Le salon textuel désigné par un Administrateur pour émettre et recevoir les annonces. |
| Annonce | Tout message publié dans un Salon InterPub en vue d'être diffusé sur le Réseau. |
| Premium | Programme d'annonces automatiques attribué discrétionnairement par le Propriétaire du Bot. |
| Selfbot | Compte utilisateur automatisé par un logiciel tiers, pratique prohibée par Discord. |
| Contenu Utilisateur | Tout texte, lien, image ou média fourni par un Utilisateur au moyen du Bot. |
Objet et description du service
ElSigm est un service gratuit de mise en relation publicitaire entre communautés Discord. Sa fonction principale consiste à permettre à un Serveur de diffuser ses annonces de promotion auprès de l'ensemble des autres Serveurs du Réseau, en contrepartie de la réception, dans son propre Salon InterPub, des annonces émises par ces autres Serveurs.
Le service repose donc sur un principe de réciprocité : configurer un Salon InterPub, c'est simultanément accepter d'émettre et de recevoir. Il n'existe pas de mode « émission seule ».
Périmètre fonctionnel
Outre le Réseau InterPub, le Bot met à disposition un ensemble de fonctionnalités accessoires : outils de modération pour les Administrateurs, utilitaires personnels, animation communautaire et statistiques. Ces fonctionnalités sont détaillées à l'article consacré aux commandes.
Nature du service
Le Bot est fourni à titre gratuit. Il ne comporte aucun mécanisme de paiement, aucune facturation, aucun abonnement et aucun achat intégré. Le statut Premium n'est pas un produit commercialisé : il est attribué de manière discrétionnaire par le Propriétaire du Bot, notamment en reconnaissance d'une contribution à la communauté.
Caractère évolutif
Le service est en développement continu. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de suspendre ou de supprimer toute fonctionnalité, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité.
Conditions d'éligibilité
Pour utiliser le Bot, vous devez remplir cumulativement les conditions suivantes :
- Disposer d'un compte Discord valide, actif et non suspendu.
- Avoir atteint l'âge minimal requis par les Conditions de Service de Discord dans votre pays de résidence, soit treize ans au minimum et davantage dans certaines juridictions.
- Ne pas faire l'objet d'une exclusion antérieure du Réseau InterPub prononcée par l'Éditeur.
- Ne pas agir au nom ou pour le compte d'une personne exclue du Réseau.
- Ne pas utiliser un compte automatisé de type selfbot, sauf déclaration et acceptation explicite par les Serveurs destinataires.
- Respecter l'intégralité des Conditions de Service et des Directives Communautaires de Discord.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au service à toute personne ne remplissant pas ces conditions, sans avoir à motiver spécifiquement sa décision au-delà de la référence au présent article.
Contournement d'une exclusion
La création d'un compte secondaire dans le but de contourner une exclusion constitue une violation aggravée des présentes Conditions. Elle entraîne l'exclusion définitive de tous les comptes concernés et peut faire l'objet d'un signalement à la confiance et sécurité de Discord.
Installation, permissions et configuration
Ajout du Bot
L'ajout du Bot à un Serveur relève de la responsabilité exclusive de la personne qui l'effectue. Elle doit disposer de la permission « Gérer le serveur » et être habilitée à engager la communauté concernée.
Permissions demandées
Le Bot sollicite un ensemble de permissions dont chacune est nécessaire à une fonction identifiée.
| Permission | Nécessaire pour | Conséquence du retrait |
|---|---|---|
| Lire les messages / Voir les salons | Recevoir les annonces publiées dans le Salon InterPub | Le Réseau cesse totalement de fonctionner |
| Envoyer des messages | Diffuser les annonces entrantes, répondre aux commandes | Aucune annonce ne peut être reçue |
| Intégrer des liens | Publier les annonces sous forme d'embeds enrichis | Les annonces ne s'affichent pas correctement |
| Joindre des fichiers | Afficher les illustrations d'annonces | Les images ne s'affichent pas |
| Ajouter des réactions | Marquer les annonces diffusées, gérer sondages et suggestions | Sondages et votes deviennent inopérants |
| Gérer les messages | Nettoyer le salon de classement avant republication | Le classement s'accumule sans nettoyage |
| Gérer les salons | Créer et renommer le salon InterPub | La création automatique échoue, configuration manuelle nécessaire |
| Créer une invitation instantanée | Générer les liens du classement et de la notification d'ajout | Le Serveur apparaît sans lien d'invitation |
| Gérer les rôles | Attribuer les rôles partenaires sur les Serveurs partenaires | Sans effet sur les Serveurs ordinaires |
| Se connecter en vocal | Occuper le salon vocal indicateur du nombre de Serveurs | Sans effet sur les Serveurs ordinaires |
Un Administrateur peut restreindre ces permissions au moyen des mécanismes natifs de Discord, en acceptant que certaines fonctions cessent alors d'opérer. L'Éditeur ne fournit aucune garantie de bon fonctionnement lorsque les permissions ont été restreintes.
Intents privilégiés
Le Bot utilise les intents privilégiés Message Content et Server Members. Leur usage exact et leurs limites sont documentés dans la Politique de Confidentialité.
Configuration du Salon InterPub
La commande /config_interpub, réservée aux Administrateurs, ouvre un panneau de configuration comportant six actions :
- Depuis le site — la méthode recommandée : vous sélectionnez le salon dans une liste déroulante, sans avoir à recopier le moindre identifiant.
- Créer le salon — le Bot crée un salon dédié, le configure et y publie le mode d'emploi.
- Ce salon — désigne le salon courant comme Salon InterPub.
- Modifier le nom — renomme le Salon InterPub configuré.
- Supprimer — retire la configuration et déconnecte le Serveur du Réseau.
- Voir la config — affiche le salon actuellement enregistré.
- Selfbots ON/OFF — autorise ou bloque la réception des annonces provenant de comptes marqués comme selfbots.
La commande /config_interpub ne présente plus de panneau dans Discord : elle rappelle la marche à suivre et renvoie vers le site. La commande /premiere_utilisation fournit un guide de démarrage, et /site donne l'ensemble des liens utiles.
L'interface web
Depuis la version 4, la configuration du Service s'effectue principalement depuis un site web, accessible après connexion par Discord. Le présent article en fixe le cadre.
Accès et périmètre
Toute personne disposant d'un compte Discord peut se connecter. L'interface affiche alors exclusivement les Serveurs sur lesquels l'Utilisateur détient la permission Administrateur ou Gérer le serveur. Ces droits sont vérifiés auprès de Discord à chaque connexion, puis revérifiés côté serveur à chaque action.
Ce qu'un Administrateur peut faire
- Désigner le Salon InterPub de son Serveur en le choisissant dans une liste.
- Demander au Bot de créer un salon dédié et de le configurer automatiquement.
- Vérifier que le Bot dispose des permissions nécessaires dans le salon retenu.
- Suspendre ou rétablir la réception des annonces.
- Accepter ou refuser les annonces provenant de comptes marqués comme selfbots.
- Consulter le nombre d'annonces émises depuis son Serveur.
Ces actions engagent le Serveur concerné et, par voie de conséquence, sa communauté. L'Administrateur qui les accomplit en assume la responsabilité au titre de l'article relatif aux obligations.
Ce qu'un membre Premium peut faire
Composer, prévisualiser, mettre en pause et relancer sa publicité automatique. Toute modification du texte replace la publicité en attente de validation par l'équipe, sauf si la validation automatique a été activée par l'éditeur.
Le panneau d'administration
Une seconde interface, distincte, est réservée à l'équipe du Bot. Elle donne accès à la modération, aux réglages et aux journaux. Un Utilisateur ordinaire qui tente d'y accéder est simplement redirigé vers son espace personnel.
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte Discord et des actions accomplies depuis votre session. Signalez sans délai au support toute utilisation non autorisée. Le bouton Déconnexion met immédiatement fin à la session en cours.
Disponibilité
L'interface web est fournie dans les mêmes conditions que le reste du Service : sans garantie de disponibilité, et susceptible d'évoluer ou d'être interrompue. Une indisponibilité du site n'interrompt pas la diffusion des annonces, que le Bot poursuit avec la dernière configuration connue.
Usage loyal
Il est interdit de tenter d'accéder à la configuration d'un Serveur sur lequel vous n'avez pas de droits, d'automatiser les requêtes vers l'interface, d'en extraire massivement les données ou d'en contourner les contrôles d'accès. Tout manquement relève de l'échelle des sanctions prévue par les présentes.
Règles de fonctionnement du Réseau InterPub
Le Réseau obéit à un ensemble de règles techniques appliquées automatiquement. Leur connaissance est indispensable à toute utilisation correcte du service.
Longueur minimale
Une annonce doit comporter au moins 50 caractères après suppression des espaces de début et de fin. Cette exigence vise à écarter les messages vides de substance et les tentatives de publication de simples liens sans contexte. Un message plus court est refusé, une explication est affichée et un enregistrement est porté aux archives.
Interdiction des mentions de masse
Les chaînes @everyone et @here sont proscrites dans les annonces. Leur présence entraîne un refus immédiat. Cette règle protège les communautés destinataires contre les notifications intrusives émises par des tiers.
Filtrage lexical
Une liste de mots et d'expressions interdits est maintenue par le Propriétaire du Bot. Toute annonce contenant l'un de ces termes est refusée sans diffusion. La liste n'est pas rendue publique afin d'éviter les tentatives de contournement par altération orthographique.
Délai entre deux annonces
Un Utilisateur ne peut diffuser qu'une annonce toutes les deux heures. Toute tentative anticipée est refusée avec l'indication du temps restant. Ce délai est global : il s'applique à l'Utilisateur, quel que soit le Serveur depuis lequel il publie.
Non-retour à l'expéditeur
Une annonce n'est jamais rediffusée dans le Serveur qui l'a émise. Le Bot exclut systématiquement le Serveur d'origine de la liste des destinataires.
Cadence de diffusion
Les envois sont espacés d'un court délai technique afin de respecter les limites de débit imposées par Discord. La diffusion d'une annonce à l'ensemble du Réseau peut ainsi prendre plusieurs secondes. Un message de progression, puis un message de confirmation indiquant le nombre de Serveurs atteints, sont affichés dans le salon d'origine.
Absence de garantie de réception intégrale
Le nombre de Serveurs effectivement atteints peut être inférieur au nombre total de Serveurs du Réseau, pour des raisons indépendantes de l'Éditeur : salon supprimé, permissions retirées, Serveur indisponible, limite de débit atteinte, Bot expulsé. Aucune garantie de portée n'est donnée.
Traitement des liens et des images
Les liens rédigés au format Markdown sont convertis en adresses brutes afin d'éviter la dissimulation d'une destination réelle derrière un libellé trompeur. Les adresses se terminant par une extension d'image sont extraites et la première d'entre elles sert d'illustration. Les invitations Discord détectées sont placées en texte accompagnant l'annonce afin de rester cliquables.
Bannière par défaut
Lorsqu'aucune image n'est détectée dans une annonce, une bannière générique du Réseau est utilisée comme illustration. Cette substitution est automatique et ne constitue pas une validation du contenu par l'Éditeur.
Contenus strictement interdits
Les catégories de contenus énumérées ci-après sont prohibées dans toute annonce, toute suggestion, toute note, tout motif d'absence, tout intitulé de tirage au sort, toute question de sondage et, plus généralement, dans tout Contenu Utilisateur transmis au moyen du Bot.
Fraude, arnaques et tromperie
- Hameçonnage et vol de compteLiens imitant Discord, Steam ou tout autre service dans le but de dérober des identifiants ; fausses pages de connexion ; prétendues vérifications de compte.
- Fausses offres Nitro ou cadeauxPromesses d'abonnements gratuits, de cadeaux inexistants ou de récompenses conditionnées à une action préalable.
- Schémas d'investissement frauduleuxCryptomonnaies présentées comme sans risque, systèmes pyramidaux, promesses de gains rapides, prétendus signaux de trading garantis.
- Fausses opportunités professionnellesOffres d'emploi fictives, demandes de paiement préalable, sollicitations de données bancaires ou de documents d'identité.
- Publicité mensongèreDescription d'un serveur ne correspondant pas à sa réalité : nombre de membres inventé, activité inexistante, contenu promis absent.
- Usurpation d'identitéSe présenter comme un membre du personnel de Discord, comme l'Éditeur, comme un modérateur, comme une marque ou comme une personnalité.
Contenus sensibles et illicites
- Contenus à caractère sexuelToute promotion de contenu pornographique, de serveurs à caractère sexuel ou de services de rencontre à connotation explicite. Le Réseau atteint des communautés tous publics.
- Contenus impliquant des mineursTolérance nulle. Tout contenu de cette nature entraîne une exclusion définitive immédiate et un signalement aux autorités compétentes ainsi qu'à Discord.
- Violence et incitationApologie du terrorisme, glorification de la violence, incitation à commettre des infractions, menaces envers des personnes ou des groupes.
- Haine et discriminationPropos ou symboles à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe, transphobe, validiste ou discriminatoire à raison de la religion ou de l'origine.
- Automutilation et suicidePromotion, incitation ou banalisation de conduites autodestructrices ou de troubles alimentaires.
- Substances et biens réglementésVente ou promotion de stupéfiants, de médicaments détournés, d'armes, de faux documents ou de tout bien dont la commercialisation est réglementée ou prohibée.
Atteintes techniques et sécurité
- Logiciels malveillantsDiffusion de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de rançongiciels, de dérobeurs de jetons ou de tout exécutable non sollicité.
- Outils d'attaquePromotion de services d'attaque par déni de service, d'outils de recherche d'adresses IP, de résolveurs, de générateurs de comptes ou de contourneurs de vérification.
- Selfbots et automatisation prohibéePromotion de logiciels automatisant un compte utilisateur, de bots de spam, de systèmes de faux membres ou de gonflage artificiel de statistiques.
- Contournement des filtresUtilisation de caractères de substitution, d'espaces insécables, de caractères invisibles ou de toute technique visant à échapper au filtrage lexical.
Atteintes aux personnes
- Divulgation de données personnellesPublication d'informations relatives à un tiers sans son consentement : nom, adresse, téléphone, lieu de travail, photographie, adresse électronique.
- Harcèlement et campagnes d'attaqueAppels à s'en prendre à une personne, à un serveur ou à une communauté ; incitation au signalement massif abusif.
- Contenu diffamatoireImputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne identifiable.
Atteintes à la propriété intellectuelle
- ContrefaçonDiffusion ou promotion d'œuvres protégées sans autorisation : films, séries, musiques, jeux, logiciels, livres.
- Usage non autorisé de marquesEmploi de logos, de noms commerciaux ou de chartes graphiques appartenant à des tiers sans droit.
Abus du Réseau
- Spam et répétitionPublication répétée d'une même annonce depuis plusieurs comptes ou plusieurs Serveurs afin de multiplier la diffusion.
- Détournement de finalitéUtilisation du Salon InterPub pour tenir des conversations, régler des différends ou diffuser des contenus sans rapport avec la promotion d'une communauté.
- Promotion de services concurrents malveillantsPublicité pour des réseaux dont l'objet est de nuire au Réseau ou à ses Serveurs membres.
- Sollicitation de signalements abusifsUsage du bouton de signalement pour nuire à un concurrent sans motif réel.
Liste non exhaustive
Cette énumération est indicative. L'Éditeur se réserve le droit de qualifier d'inapproprié tout contenu qui, sans figurer expressément ci-dessus, porterait atteinte à la sécurité du Réseau, à la réputation du service ou à la tranquillité des communautés destinataires.
Obligations des Utilisateurs
En utilisant le Bot, vous vous engagez à :
- Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation.
- Décrire fidèlement le Serveur ou le service que vous promouvez.
- Respecter le délai de deux heures et ne pas tenter de le contourner par la multiplication des comptes.
- Ne pas automatiser vos publications au moyen d'un logiciel tiers agissant sur votre compte utilisateur.
- Ne pas tenter d'exploiter une faille, une erreur de conception ou un comportement non prévu du Bot. Toute découverte de ce type doit être signalée au support.
- Ne pas surcharger le service par un volume anormal de requêtes ou d'interactions.
- Ne pas décompiler, désassembler ni rétroconcevoir le Bot ni tenter d'accéder à son infrastructure.
- Ne pas usurper l'identité de l'Éditeur, d'un modérateur ou d'un tiers.
- Signaler de bonne foi les contenus contraires aux présentes Conditions au moyen des boutons prévus à cet effet.
- Respecter les décisions de modération et emprunter les voies de recours prévues plutôt que le contournement.
Obligations spécifiques des Administrateurs
- Informer votre communauté de la présence du Bot, de la nature du Salon InterPub et du fait que des annonces tierces y seront publiées automatiquement.
- Modérer votre Salon InterPub : bien que le Bot applique des filtres, la responsabilité de ce qui reste visible sur votre Serveur vous incombe en dernier ressort.
- Ne pas configurer comme Salon InterPub un salon destiné à un autre usage, notamment un salon de discussion générale ou un salon accessible à un public particulièrement jeune.
- Utiliser les outils d'administration de bonne foi : les avertissements et les tirages au sort ne doivent pas servir à harceler un membre.
- Retirer le Bot si vous ne souhaitez plus recevoir d'annonces, plutôt que de laisser une configuration inactive.
Régime particulier des selfbots
Un selfbot désigne un compte utilisateur ordinaire piloté par un programme automatisé. Cette pratique est expressément prohibée par les Conditions de Service de Discord et peut entraîner la suspension définitive du compte concerné par la plateforme elle-même.
Le Bot met en place un dispositif spécifique de traitement de ces comptes.
Signalement
Tout Utilisateur voyant une annonce peut la signaler comme provenant d'un selfbot au moyen du bouton dédié. Le signalement est transmis à l'équipe de modération avec le contenu de l'annonce et une mention de son auteur.
Qualification
Un modérateur examine le signalement et statue. En cas de confirmation, l'Utilisateur reçoit le statut Selfbot. En cas d'infirmation, il reçoit le statut autorisé.
Conséquences du marquage
Un compte marqué comme selfbot n'est pas exclu du Réseau, mais sa diffusion devient conditionnelle : chaque Serveur décide, au moyen du bouton Selfbots ON/OFF de sa configuration, s'il accepte ou refuse de recevoir ces annonces. Ce mécanisme laisse à chaque communauté la maîtrise de son exposition.
Le marquage n'est pas une autorisation
Le fait que le Bot prévoie un traitement des comptes selfbot ne signifie en aucune manière que l'Éditeur autorise ou encourage cette pratique. Elle demeure contraire aux Conditions de Service de Discord, et l'Utilisateur qui y recourt s'expose aux sanctions de la plateforme, sur lesquelles l'Éditeur n'a aucune prise.
Modération : procédure et effets
Examen de la première annonce
La toute première annonce d'un Utilisateur n'est jamais diffusée automatiquement. Elle est placée en attente et transmise à l'équipe de modération, accompagnée du contenu intégral, du pseudonyme, de l'identifiant, de l'avatar, de la date de création du compte Discord et de la liste des liens détectés. L'Utilisateur en est informé dans le salon et, lorsque cela est possible, par message privé.
Décision
Un modérateur accepte ou refuse. La décision est notifiée par message privé et consignée dans le salon de journalisation.
Effets de l'acceptation
L'Utilisateur peut publier librement, sous réserve du respect du délai de deux heures et des filtres automatiques, qui continuent de s'appliquer à chaque annonce.
Effets du refus
Toute annonce ultérieure est bloquée sans diffusion. Le message de refus indique le lien du serveur de support pour former un recours.
Fenêtre d'examen
Aucun délai maximal d'examen n'est garanti. L'équipe de modération est bénévole ; l'examen intervient dans un délai raisonnable, généralement de quelques heures à quelques jours selon l'activité.
Modération continue
Une acceptation n'est jamais définitive. Un signalement postérieur, ou la constatation d'un abus, peut conduire à la révision du statut à tout moment.
Absence de décision purement automatisée
Les filtres bloquent un message donné mais n'entraînent jamais, à eux seuls, l'exclusion durable d'un Utilisateur. Toute décision de portée durable est prise par une personne physique.
Sanctions et échelle des mesures
L'Éditeur applique une échelle de mesures graduée, adaptée à la gravité et à la réitération des manquements.
| Mesure | Déclencheur | Effet | Réversibilité |
|---|---|---|---|
| Refus d'un message | Filtre automatique déclenché | Annonce non diffusée, explication affichée | Immédiate : republiez un message conforme |
| Mise en attente | Première annonce, ou révision d'un statut | Aucune diffusion jusqu'à examen | Automatique après décision |
| Marquage selfbot | Signalement confirmé | Diffusion limitée aux Serveurs consentants | Sur recours motivé |
| Exclusion du Réseau | Contenu interdit, fraude, abus caractérisé | Aucune diffusion, en aucune circonstance | Sur recours auprès du support |
| Retrait du statut Premium | Manquement grave d'un membre Premium | Suppression du statut et de l'annonce configurée | Discrétionnaire |
| Exclusion définitive | Récidive, contournement, contenu impliquant des mineurs | Blocage permanent, signalement éventuel | Aucune |
| Retrait du Bot d'un Serveur | Serveur servant de relais à des contenus prohibés | Déconnexion du Réseau | Sur engagement de conformité |
L'Éditeur n'est pas tenu de suivre l'ordre de cette échelle : la gravité d'un manquement peut justifier l'application immédiate de la mesure la plus lourde.
Recours
Toute mesure peut faire l'objet d'un recours auprès du serveur de support. Le recours doit préciser l'identifiant du compte concerné, la mesure contestée et les éléments de fait invoqués. L'examen du recours est effectué par un modérateur différent de celui ayant pris la décision initiale lorsque cela est matériellement possible.
Le déblocage, lorsqu'il est accordé, se traduit par la suppression de l'entrée de statut : l'Utilisateur retrouve son état initial et sa prochaine annonce sera de nouveau soumise à examen.
Bonne foi
Un recours formulé de manière respectueuse, précise et argumentée a toutes les chances d'aboutir lorsqu'une erreur a été commise. À l'inverse, l'insulte, la menace ou le harcèlement de l'équipe de modération constituent un manquement autonome, susceptible d'entraîner à eux seuls une exclusion.
Inventaire des commandes et fonctionnalités
L'ensemble des fonctionnalités accessibles est présenté ci-dessous, avec l'indication du niveau d'accès requis.
Configuration
| Commande | Accès | Description |
|---|---|---|
/config_interpub | Administrateur | Panneau de gestion du Salon InterPub : création, désignation, renommage, suppression, consultation, réglage des selfbots. |
/config_pub | Membre Premium | Panneau de gestion de l'annonce automatique : modification, aperçu, réinitialisation du délai. |
/premiere_utilisation | Tous | Guide de démarrage, avec liens vers le support et l'ajout du Bot. |
Utilitaires et informations
| Commande | Accès | Description |
|---|---|---|
/help | Tous | Liste complète des commandes, classées par catégorie. Réponse éphémère. |
/ping | Tous | Mesure animée de la latence du Bot. Réponse éphémère. |
/stats | Tous | Latence, durée de fonctionnement, version de l'interpréteur, nombre de Serveurs, d'Utilisateurs et d'annonces diffusées. |
/info_serveur | Tous | Fiche détaillée du Serveur : identifiant, propriétaire, membres, salons, rôles, améliorations, date de création, état InterPub. |
/profil | Tous | Carte de profil : statut de publication, appartenance Premium, points, niveau, expérience. |
Outils personnels
| Commande | Accès | Description |
|---|---|---|
/afk | Tous | Active ou désactive le mode absent, avec motif facultatif. Retour détecté automatiquement. |
/rappel | Tous | Programme un rappel en message privé, d'une minute à sept jours. |
/note_ajouter | Tous | Enregistre une note personnelle privée. |
/mes_notes | Tous | Affiche les dix notes les plus récentes. Réponse éphémère. |
/note_supprimer | Tous | Supprime définitivement une note par son numéro. |
/suggestion | Tous | Transmet une suggestion, publiée publiquement avec vote par réactions. |
Animation communautaire
| Commande | Accès | Description |
|---|---|---|
/sondage | Tous | Crée un sondage de deux à cinq options, voté par réactions numérotées. |
/giveaway | Administrateur | Lance un tirage au sort avec lot, durée et nombre de gagnants. Participation par bouton. |
/simon | Tous | Jeu de mémorisation de séquences colorées, avec score progressif. |
/meme | Tous | Affiche une image issue de communautés Reddit francophones, filtrée pour exclure le contenu réservé aux adultes. |
Modération
| Commande | Accès | Description |
|---|---|---|
/avertissement | Administrateur | Consigne un avertissement avec motif, annonce publique et notification privée. |
/mes_avertissements | Tous / Administrateur | Consultation de son propre historique ; celui d'un tiers requiert la permission Administrateur. |
/verif_list | Propriétaire du Bot | Panneau paginé de gestion des statuts, avec autorisation, refus et marquage selfbot par saisie d'identifiant. |
/blacklist_ajouter | Propriétaire du Bot | Ajoute un mot à la liste des termes interdits. |
/blacklist_voir | Propriétaire du Bot | Affiche la liste des termes interdits. |
/premium_ajouter | Propriétaire du Bot | Attribue le statut Premium et notifie le bénéficiaire. |
/premium_retirer | Propriétaire du Bot | Retire le statut Premium et supprime l'annonce configurée. |
/premium_liste | Propriétaire du Bot | Liste les membres Premium avec l'état de leur annonce et leur compte à rebours. |
Automatismes sans commande
- Rotation du statut de présence du Bot toutes les six secondes.
- Contrôle et diffusion des annonces Premium toutes les soixante secondes.
- Contrôle des rappels arrivés à échéance toutes les trente secondes.
- Vérification des propriétaires de Serveurs et attribution des rôles partenaires toutes les cinq minutes.
- Renommage du salon vocal indicateur toutes les dix minutes.
- Rappel de vote publié dans chaque Salon InterPub toutes les heures.
- Publication du classement des Serveurs toutes les vingt-quatre heures.
- Message de bienvenue lors de l'ajout du Bot à un Serveur.
- Notification d'ajout transmise au Serveur partenaire principal.
- Signalement des membres absents lorsqu'ils sont mentionnés.
Rôles automatiques et Serveurs partenaires
Le Bot attribue automatiquement un rôle de reconnaissance aux propriétaires de Serveurs l'ayant ajouté, sur deux Serveurs partenaires prédéfinis, à condition qu'ils en soient membres.
Conditions
- Être propriétaire d'un Serveur où le Bot est présent.
- Être membre du Serveur partenaire concerné.
- Ne pas déjà détenir le rôle.
- Le Bot doit disposer d'une position hiérarchique suffisante et de la permission de gérer les rôles.
Caractère non contractuel
L'attribution de ces rôles constitue une reconnaissance communautaire et non un droit. L'Éditeur peut modifier les rôles attribués, changer les Serveurs partenaires, ou interrompre ce dispositif à tout moment. Un rôle ainsi obtenu peut être retiré, notamment lorsque le Bot est retiré du Serveur ayant motivé son attribution.
Vérification des rôles liés
Un dispositif complémentaire, fondé sur le mécanisme des rôles liés de Discord, est décrit sur la page dédiée : Vérification des rôles liés. Ce dispositif repose sur une autorisation explicite que vous accordez et que vous pouvez révoquer à tout moment depuis vos paramètres Discord.
Contenu Utilisateur : responsabilité et licence
Vous demeurez propriétaire
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur le contenu que vous transmettez au Bot. L'Éditeur ne revendique aucune propriété sur vos textes, vos images ou vos créations.
Licence d'exploitation nécessaire au service
En publiant une annonce, vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire à l'exécution du service, aux seules fins de : reproduire l'annonce, la reformater sous forme d'embed, la diffuser dans les Salons InterPub du Réseau, l'archiver dans les salons de journalisation et l'afficher dans les interfaces de modération.
Cette licence est strictement fonctionnelle : elle n'autorise aucune exploitation commerciale, aucune cession à des tiers et aucun usage étranger au fonctionnement du service.
Garanties que vous donnez
Vous garantissez que le contenu que vous transmettez ne porte atteinte à aucun droit de tiers, ne contrevient à aucune loi applicable et respecte les présentes Conditions. Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur votre contenu.
Irréversibilité de la diffusion
Une annonce diffusée ne peut pas être rappelée
Une fois publiée dans des dizaines de Serveurs appartenant à des tiers, une annonce échappe au contrôle de l'Éditeur. Il n'existe aucun mécanisme de rappel, de suppression à distance ou d'édition rétroactive. Les messages demeurent dans les salons de destination jusqu'à ce que les Administrateurs de ces Serveurs les suppriment de leur propre initiative. Vérifiez votre annonce avant de la publier.
Disponibilité, maintenance et évolutions
Absence de garantie de disponibilité
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucun taux de disponibilité n'est garanti, aucun engagement de niveau de service n'est souscrit et aucune obligation de résultat n'est assumée.
Causes d'interruption
Le service peut être interrompu, totalement ou partiellement, notamment en raison : d'une opération de maintenance, d'une panne matérielle ou logicielle, d'une indisponibilité de la plateforme Discord, d'une modification de l'interface de programmation de Discord, d'une limitation de débit, d'une attaque informatique, d'une coupure d'électricité ou de connectivité, ou d'une décision de l'Éditeur.
Perte de données
Malgré le soin apporté à la conservation des fichiers, une perte de données demeure possible en cas d'incident matériel. L'Éditeur ne garantit pas la conservation perpétuelle des notes, rappels, statuts, configurations ou historiques. Aucune indemnisation n'est due à ce titre.
Modification du service
L'Éditeur peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer une fonctionnalité, modifier les seuils appliqués (longueur minimale, délai entre annonces, durée du cycle Premium), restructurer le Réseau ou cesser définitivement l'exploitation du service, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
Arrêt du service
En cas d'arrêt définitif, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Serveurs du Réseau avec un préavis raisonnable et de permettre, sur demande, la récupération des données personnelles au titre du droit à la portabilité.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, les stipulations suivantes s'appliquent.
Contenus des tiers
L'Éditeur n'est pas l'auteur des annonces diffusées et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique sur leur contenu. Il agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'un contenu publié par un Utilisateur, sous réserve de son obligation de retrait après notification d'un contenu manifestement illicite.
Liens sortants
Les annonces contiennent fréquemment des liens vers des Serveurs ou des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces destinations, n'en garantit ni la sécurité, ni la licéité, ni l'exactitude. Vous cliquez sur ces liens à vos risques et périls.
Préjudices exclus
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices suivants : perte de membres, perte de visibilité, perte de revenus publicitaires, perte de données, atteinte à la réputation, préjudice moral, préjudice indirect ou immatériel, quel qu'en soit le fondement.
Faits de tiers
L'Éditeur n'est pas responsable des agissements des autres Utilisateurs, des Administrateurs des Serveurs du Réseau, de Discord Inc., de Reddit, de top.gg, de son hébergeur ou de tout autre tiers.
Plafond
Le service étant fourni gratuitement, et à supposer qu'une responsabilité soit néanmoins retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée au montant effectivement versé par l'Utilisateur à l'Éditeur au titre du service, soit zéro.
Réserve d'ordre public
Aucune stipulation du présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où une telle exclusion serait interdite par une disposition impérative de la loi applicable, notamment au bénéfice des consommateurs.
Garantie et indemnisation
Vous acceptez de garantir, de défendre et d'indemniser l'Éditeur, ses représentants et ses modérateurs contre toute réclamation, action, plainte, demande, condamnation, frais de justice ou honoraires d'avocat trouvant leur origine dans :
- Un contenu que vous avez publié au moyen du Bot.
- Une violation par vous des présentes Conditions.
- Une violation par vous des droits d'un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de droit à l'image.
- Une violation par vous d'une disposition légale ou réglementaire applicable.
- Un usage frauduleux ou détourné du service.
Cette obligation de garantie survit à la cessation de votre utilisation du service.
Propriété intellectuelle de l'Éditeur
Le nom « ElSigm », le nom « ElBump », le logo, l'identité visuelle, le code source du Bot, sa documentation et l'architecture du Réseau demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.
Les présentes Conditions ne vous concèdent aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, à l'exception d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, strictement limité à l'utilisation normale du service.
Il vous est notamment interdit de : reproduire ou distribuer le code du Bot, créer un service dérivé le concurrençant à partir de son code, utiliser le nom ou le logo d'ElSigm de manière à suggérer une affiliation inexistante, ou déposer une marque reprenant ces éléments.
Les marques Discord, Reddit et top.gg appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu'à titre de référence, sans revendication d'affiliation.
Articulation avec les règles de Discord
Le Bot s'exécute intégralement au sein de la plateforme Discord. À ce titre, les documents suivants s'appliquent en toute hypothèse et priment sur les présentes Conditions en cas de contradiction :
- Les Conditions de Service de Discord.
- Les Directives Communautaires de Discord.
- La Politique des développeurs de Discord.
Une violation des règles de Discord constitue également, par elle-même, une violation des présentes Conditions et peut entraîner l'application des sanctions prévues à l'article correspondant.
L'Éditeur peut signaler à la confiance et sécurité de Discord tout comportement manifestement contraire aux règles de la plateforme, notamment en matière de fraude, de contenu impliquant des mineurs ou d'automatisation prohibée.
Absence d'affiliation
ElSigm est une application indépendante. Elle n'est ni éditée, ni approuvée, ni sponsorisée, ni affiliée à Discord Inc. Discord Inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu diffusé par le Réseau et n'assume aucune responsabilité à ce titre.
Suspension et résiliation
Résiliation à votre initiative
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans préavis ni formalité. Un Administrateur peut supprimer la configuration InterPub et retirer le Bot de son Serveur. Un Utilisateur peut cesser de publier des annonces et supprimer ses données personnelles au moyen des commandes dédiées ou d'une demande au support.
Suspension à l'initiative de l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès au service, immédiatement et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de comportement portant atteinte à la sécurité du Réseau, d'exigence légale ou de décision d'arrêt du service.
Effets de la résiliation
La résiliation met fin à votre droit d'usage du service. Elle n'entraîne pas la suppression automatique des données déjà enregistrées ; une demande explicite doit être formulée à cette fin. Les annonces déjà diffusées demeurent dans les Serveurs destinataires.
Stipulations survivantes
Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à la garantie et indemnisation, au droit applicable et au règlement des différends survivent à la résiliation.
Force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, guerre, acte de terrorisme, émeute, décision d'une autorité publique, grève, défaillance d'un fournisseur d'accès ou d'électricité, panne majeure d'un opérateur, attaque informatique de grande ampleur, ou interruption durable des services de Discord Inc.
Dans une telle hypothèse, l'exécution des obligations affectées est suspendue pour la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d'une durée rendant impossible la poursuite du service, l'Éditeur pourra y mettre fin sans engager sa responsabilité.
Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions fonctionnelles, techniques, réglementaires ou jurisprudentielles.
La date d'entrée en vigueur de la version applicable figure en tête de page. Toute modification substantielle fera l'objet d'une annonce sur le serveur de support.
La poursuite de l'utilisation du service après publication d'une version modifiée vaut acceptation de celle-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et, le cas échéant, retirer le Bot de vos Serveurs.
Il vous appartient de consulter périodiquement cette page. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande.
Dispositions diverses
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur relativement au service, et remplacent tout accord ou déclaration antérieurs sur le même objet.
Divisibilité
Si une stipulation était jugée nulle, illégale ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et remplacée par une stipulation valide d'effet économique équivalent. Les autres stipulations conserveraient leur pleine force.
Absence de renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Cession
Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder les siens, notamment dans le cadre d'un transfert du projet, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.
Indépendance des parties
Les présentes ne créent entre vous et l'Éditeur aucune société, aucun mandat, aucune franchise ni aucune relation d'emploi.
Langue
Le français est la langue de référence. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Titres
Les intitulés d'articles sont fournis pour la commodité de lecture et n'affectent pas l'interprétation des stipulations qu'ils introduisent.
Droit applicable et règlement des différends
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'Éditeur, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle.
Règlement amiable
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Vous êtes invité à exposer votre réclamation sur le serveur de support, en détaillant les faits et la solution attendue. L'Éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Juridiction
À défaut de solution amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les consommateurs conservent la faculté de saisir la juridiction de leur lieu de résidence lorsque le droit applicable le prévoit.
Médiation de la consommation
Le service étant fourni gratuitement et sans caractère commercial, les dispositifs de médiation de la consommation n'ont en principe pas vocation à s'appliquer. Cela ne prive pas l'Utilisateur des recours de droit commun.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, toute contestation d'une mesure de modération, tout signalement d'un contenu illicite ou toute demande d'assistance, le canal officiel est le serveur de support Discord d'ElSigm.
| Objet de la demande | Canal | Éléments à fournir |
|---|---|---|
| Contestation d'un refus ou d'un blocage | Serveur de support | Identifiant du compte, date approximative, texte de l'annonce |
| Signalement d'un contenu illicite | Bouton de signalement, puis support | Capture d'écran, identifiant du message, motif |
| Demande relative aux données personnelles | Serveur de support | Identifiant du compte, droit invoqué |
| Signalement d'une faille de sécurité | Message privé au Propriétaire du Bot | Description technique, étapes de reproduction |
| Demande d'accès au programme Premium | Serveur de support | Présentation du Serveur et de la contribution |
| Question générale | Serveur de support | — |
En résumé
Publiez des annonces honnêtes, respectez le délai de deux heures, n'utilisez pas le Réseau pour tromper ou nuire, et contactez le support en cas de difficulté. Le reste de ce document n'existe que pour les cas où ces principes simples ne sont pas respectés.