ElSigm Documentation
Document contractuel · Version 4.0.0

Conditions Générales d'Utilisation

Ce document définit les règles complètes régissant l'utilisation du bot Discord ElSigm et de son réseau d'interpublicité. Il détaille les obligations de chaque catégorie d'utilisateur, l'intégralité des contenus interdits, le fonctionnement précis de la modération, le régime des sanctions, les voies de recours et les limites de responsabilité de l'éditeur.

Entrée en vigueur : 9 février 2026 Bot : ElSigm Application : 1361056395524313158 Support : Discord Complément : Confidentialité

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions » ou « les CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en votre qualité d'utilisateur, et l'équipe éditrice du bot Discord ElSigm, identifié sur la plateforme par l'identifiant applicatif 1361056395524313158.

Vous acceptez les Conditions, sans réserve et dans leur intégralité, par la survenance de l'un quelconque des événements suivants :

  • L'ajout du Bot à un serveur Discord dont vous êtes propriétaire ou administrateur.
  • L'exécution de toute commande du Bot, quelle qu'elle soit.
  • La publication d'un message dans un salon configuré comme Salon InterPub.
  • L'interaction avec tout composant du Bot : bouton, menu, formulaire modal ou réaction.
  • La participation à un tirage au sort, à un sondage ou à toute autre activité proposée par le Bot.
  • Le simple fait d'être membre d'un serveur où le Bot diffuse des annonces, dès lors que vous consultez ces annonces.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Bot, ne pas interagir avec ses composants et, si vous êtes administrateur, le retirer de votre serveur.

Les Conditions se lisent conjointement avec la Politique de Confidentialité, qui en fait partie intégrante. Elles s'articulent également avec les documents contractuels de Discord Inc., dont le respect demeure en tout état de cause obligatoire.

Lisez avant de configurer

La configuration d'un Salon InterPub engage l'ensemble de votre communauté : elle autorise la publication automatique, dans ce salon, d'annonces rédigées par des tiers que vous ne connaissez pas et sur lesquelles vous n'exercez aucun contrôle préalable. Assurez-vous d'en mesurer les implications avant de procéder.

Définitions contractuelles

TermeDéfinition
BotL'application Discord ElSigm, ses commandes, ses composants interactifs et ses tâches automatiques.
ÉditeurElSupport Team, responsable du développement et de l'exploitation du Bot.
UtilisateurToute personne physique interagissant avec le Bot depuis un compte Discord.
ServeurUne communauté Discord où le Bot a été ajouté.
AdministrateurUtilisateur détenant la permission Discord « Administrateur » sur un Serveur.
Propriétaire du BotLe compte Discord 781287178743447552, détenteur des prérogatives exclusives.
ModérateurMembre de l'équipe habilité à statuer sur les annonces soumises à examen.
Réseau InterPubL'ensemble des Serveurs ayant configuré un Salon InterPub et connectés entre eux par le Bot.
Salon InterPubLe salon textuel désigné par un Administrateur pour émettre et recevoir les annonces.
AnnonceTout message publié dans un Salon InterPub en vue d'être diffusé sur le Réseau.
PremiumProgramme d'annonces automatiques attribué discrétionnairement par le Propriétaire du Bot.
SelfbotCompte utilisateur automatisé par un logiciel tiers, pratique prohibée par Discord.
Contenu UtilisateurTout texte, lien, image ou média fourni par un Utilisateur au moyen du Bot.

Objet et description du service

ElSigm est un service gratuit de mise en relation publicitaire entre communautés Discord. Sa fonction principale consiste à permettre à un Serveur de diffuser ses annonces de promotion auprès de l'ensemble des autres Serveurs du Réseau, en contrepartie de la réception, dans son propre Salon InterPub, des annonces émises par ces autres Serveurs.

Le service repose donc sur un principe de réciprocité : configurer un Salon InterPub, c'est simultanément accepter d'émettre et de recevoir. Il n'existe pas de mode « émission seule ».

Périmètre fonctionnel

Outre le Réseau InterPub, le Bot met à disposition un ensemble de fonctionnalités accessoires : outils de modération pour les Administrateurs, utilitaires personnels, animation communautaire et statistiques. Ces fonctionnalités sont détaillées à l'article consacré aux commandes.

Nature du service

Le Bot est fourni à titre gratuit. Il ne comporte aucun mécanisme de paiement, aucune facturation, aucun abonnement et aucun achat intégré. Le statut Premium n'est pas un produit commercialisé : il est attribué de manière discrétionnaire par le Propriétaire du Bot, notamment en reconnaissance d'une contribution à la communauté.

Caractère évolutif

Le service est en développement continu. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de suspendre ou de supprimer toute fonctionnalité, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité.

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser le Bot, vous devez remplir cumulativement les conditions suivantes :

  1. Disposer d'un compte Discord valide, actif et non suspendu.
  2. Avoir atteint l'âge minimal requis par les Conditions de Service de Discord dans votre pays de résidence, soit treize ans au minimum et davantage dans certaines juridictions.
  3. Ne pas faire l'objet d'une exclusion antérieure du Réseau InterPub prononcée par l'Éditeur.
  4. Ne pas agir au nom ou pour le compte d'une personne exclue du Réseau.
  5. Ne pas utiliser un compte automatisé de type selfbot, sauf déclaration et acceptation explicite par les Serveurs destinataires.
  6. Respecter l'intégralité des Conditions de Service et des Directives Communautaires de Discord.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au service à toute personne ne remplissant pas ces conditions, sans avoir à motiver spécifiquement sa décision au-delà de la référence au présent article.

Contournement d'une exclusion

La création d'un compte secondaire dans le but de contourner une exclusion constitue une violation aggravée des présentes Conditions. Elle entraîne l'exclusion définitive de tous les comptes concernés et peut faire l'objet d'un signalement à la confiance et sécurité de Discord.

Installation, permissions et configuration

Ajout du Bot

L'ajout du Bot à un Serveur relève de la responsabilité exclusive de la personne qui l'effectue. Elle doit disposer de la permission « Gérer le serveur » et être habilitée à engager la communauté concernée.

Permissions demandées

Le Bot sollicite un ensemble de permissions dont chacune est nécessaire à une fonction identifiée.

PermissionNécessaire pourConséquence du retrait
Lire les messages / Voir les salonsRecevoir les annonces publiées dans le Salon InterPubLe Réseau cesse totalement de fonctionner
Envoyer des messagesDiffuser les annonces entrantes, répondre aux commandesAucune annonce ne peut être reçue
Intégrer des liensPublier les annonces sous forme d'embeds enrichisLes annonces ne s'affichent pas correctement
Joindre des fichiersAfficher les illustrations d'annoncesLes images ne s'affichent pas
Ajouter des réactionsMarquer les annonces diffusées, gérer sondages et suggestionsSondages et votes deviennent inopérants
Gérer les messagesNettoyer le salon de classement avant republicationLe classement s'accumule sans nettoyage
Gérer les salonsCréer et renommer le salon InterPubLa création automatique échoue, configuration manuelle nécessaire
Créer une invitation instantanéeGénérer les liens du classement et de la notification d'ajoutLe Serveur apparaît sans lien d'invitation
Gérer les rôlesAttribuer les rôles partenaires sur les Serveurs partenairesSans effet sur les Serveurs ordinaires
Se connecter en vocalOccuper le salon vocal indicateur du nombre de ServeursSans effet sur les Serveurs ordinaires

Un Administrateur peut restreindre ces permissions au moyen des mécanismes natifs de Discord, en acceptant que certaines fonctions cessent alors d'opérer. L'Éditeur ne fournit aucune garantie de bon fonctionnement lorsque les permissions ont été restreintes.

Intents privilégiés

Le Bot utilise les intents privilégiés Message Content et Server Members. Leur usage exact et leurs limites sont documentés dans la Politique de Confidentialité.

Configuration du Salon InterPub

La commande /config_interpub, réservée aux Administrateurs, ouvre un panneau de configuration comportant six actions :

  • Depuis le site — la méthode recommandée : vous sélectionnez le salon dans une liste déroulante, sans avoir à recopier le moindre identifiant.
  • Créer le salon — le Bot crée un salon dédié, le configure et y publie le mode d'emploi.
  • Ce salon — désigne le salon courant comme Salon InterPub.
  • Modifier le nom — renomme le Salon InterPub configuré.
  • Supprimer — retire la configuration et déconnecte le Serveur du Réseau.
  • Voir la config — affiche le salon actuellement enregistré.
  • Selfbots ON/OFF — autorise ou bloque la réception des annonces provenant de comptes marqués comme selfbots.

La commande /config_interpub ne présente plus de panneau dans Discord : elle rappelle la marche à suivre et renvoie vers le site. La commande /premiere_utilisation fournit un guide de démarrage, et /site donne l'ensemble des liens utiles.

L'interface web

Depuis la version 4, la configuration du Service s'effectue principalement depuis un site web, accessible après connexion par Discord. Le présent article en fixe le cadre.

Accès et périmètre

Toute personne disposant d'un compte Discord peut se connecter. L'interface affiche alors exclusivement les Serveurs sur lesquels l'Utilisateur détient la permission Administrateur ou Gérer le serveur. Ces droits sont vérifiés auprès de Discord à chaque connexion, puis revérifiés côté serveur à chaque action.

Ce qu'un Administrateur peut faire

  • Désigner le Salon InterPub de son Serveur en le choisissant dans une liste.
  • Demander au Bot de créer un salon dédié et de le configurer automatiquement.
  • Vérifier que le Bot dispose des permissions nécessaires dans le salon retenu.
  • Suspendre ou rétablir la réception des annonces.
  • Accepter ou refuser les annonces provenant de comptes marqués comme selfbots.
  • Consulter le nombre d'annonces émises depuis son Serveur.

Ces actions engagent le Serveur concerné et, par voie de conséquence, sa communauté. L'Administrateur qui les accomplit en assume la responsabilité au titre de l'article relatif aux obligations.

Ce qu'un membre Premium peut faire

Composer, prévisualiser, mettre en pause et relancer sa publicité automatique. Toute modification du texte replace la publicité en attente de validation par l'équipe, sauf si la validation automatique a été activée par l'éditeur.

Le panneau d'administration

Une seconde interface, distincte, est réservée à l'équipe du Bot. Elle donne accès à la modération, aux réglages et aux journaux. Un Utilisateur ordinaire qui tente d'y accéder est simplement redirigé vers son espace personnel.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte Discord et des actions accomplies depuis votre session. Signalez sans délai au support toute utilisation non autorisée. Le bouton Déconnexion met immédiatement fin à la session en cours.

Disponibilité

L'interface web est fournie dans les mêmes conditions que le reste du Service : sans garantie de disponibilité, et susceptible d'évoluer ou d'être interrompue. Une indisponibilité du site n'interrompt pas la diffusion des annonces, que le Bot poursuit avec la dernière configuration connue.

Usage loyal

Il est interdit de tenter d'accéder à la configuration d'un Serveur sur lequel vous n'avez pas de droits, d'automatiser les requêtes vers l'interface, d'en extraire massivement les données ou d'en contourner les contrôles d'accès. Tout manquement relève de l'échelle des sanctions prévue par les présentes.

Règles de fonctionnement du Réseau InterPub

Le Réseau obéit à un ensemble de règles techniques appliquées automatiquement. Leur connaissance est indispensable à toute utilisation correcte du service.

Longueur minimale

Une annonce doit comporter au moins 50 caractères après suppression des espaces de début et de fin. Cette exigence vise à écarter les messages vides de substance et les tentatives de publication de simples liens sans contexte. Un message plus court est refusé, une explication est affichée et un enregistrement est porté aux archives.

Interdiction des mentions de masse

Les chaînes @everyone et @here sont proscrites dans les annonces. Leur présence entraîne un refus immédiat. Cette règle protège les communautés destinataires contre les notifications intrusives émises par des tiers.

Filtrage lexical

Une liste de mots et d'expressions interdits est maintenue par le Propriétaire du Bot. Toute annonce contenant l'un de ces termes est refusée sans diffusion. La liste n'est pas rendue publique afin d'éviter les tentatives de contournement par altération orthographique.

Délai entre deux annonces

Un Utilisateur ne peut diffuser qu'une annonce toutes les deux heures. Toute tentative anticipée est refusée avec l'indication du temps restant. Ce délai est global : il s'applique à l'Utilisateur, quel que soit le Serveur depuis lequel il publie.

Non-retour à l'expéditeur

Une annonce n'est jamais rediffusée dans le Serveur qui l'a émise. Le Bot exclut systématiquement le Serveur d'origine de la liste des destinataires.

Cadence de diffusion

Les envois sont espacés d'un court délai technique afin de respecter les limites de débit imposées par Discord. La diffusion d'une annonce à l'ensemble du Réseau peut ainsi prendre plusieurs secondes. Un message de progression, puis un message de confirmation indiquant le nombre de Serveurs atteints, sont affichés dans le salon d'origine.

Absence de garantie de réception intégrale

Le nombre de Serveurs effectivement atteints peut être inférieur au nombre total de Serveurs du Réseau, pour des raisons indépendantes de l'Éditeur : salon supprimé, permissions retirées, Serveur indisponible, limite de débit atteinte, Bot expulsé. Aucune garantie de portée n'est donnée.

Traitement des liens et des images

Les liens rédigés au format Markdown sont convertis en adresses brutes afin d'éviter la dissimulation d'une destination réelle derrière un libellé trompeur. Les adresses se terminant par une extension d'image sont extraites et la première d'entre elles sert d'illustration. Les invitations Discord détectées sont placées en texte accompagnant l'annonce afin de rester cliquables.

Bannière par défaut

Lorsqu'aucune image n'est détectée dans une annonce, une bannière générique du Réseau est utilisée comme illustration. Cette substitution est automatique et ne constitue pas une validation du contenu par l'Éditeur.

Contenus strictement interdits

Les catégories de contenus énumérées ci-après sont prohibées dans toute annonce, toute suggestion, toute note, tout motif d'absence, tout intitulé de tirage au sort, toute question de sondage et, plus généralement, dans tout Contenu Utilisateur transmis au moyen du Bot.

Fraude, arnaques et tromperie

  • Hameçonnage et vol de compteLiens imitant Discord, Steam ou tout autre service dans le but de dérober des identifiants ; fausses pages de connexion ; prétendues vérifications de compte.
  • Fausses offres Nitro ou cadeauxPromesses d'abonnements gratuits, de cadeaux inexistants ou de récompenses conditionnées à une action préalable.
  • Schémas d'investissement frauduleuxCryptomonnaies présentées comme sans risque, systèmes pyramidaux, promesses de gains rapides, prétendus signaux de trading garantis.
  • Fausses opportunités professionnellesOffres d'emploi fictives, demandes de paiement préalable, sollicitations de données bancaires ou de documents d'identité.
  • Publicité mensongèreDescription d'un serveur ne correspondant pas à sa réalité : nombre de membres inventé, activité inexistante, contenu promis absent.
  • Usurpation d'identitéSe présenter comme un membre du personnel de Discord, comme l'Éditeur, comme un modérateur, comme une marque ou comme une personnalité.

Contenus sensibles et illicites

  • Contenus à caractère sexuelToute promotion de contenu pornographique, de serveurs à caractère sexuel ou de services de rencontre à connotation explicite. Le Réseau atteint des communautés tous publics.
  • Contenus impliquant des mineursTolérance nulle. Tout contenu de cette nature entraîne une exclusion définitive immédiate et un signalement aux autorités compétentes ainsi qu'à Discord.
  • Violence et incitationApologie du terrorisme, glorification de la violence, incitation à commettre des infractions, menaces envers des personnes ou des groupes.
  • Haine et discriminationPropos ou symboles à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe, transphobe, validiste ou discriminatoire à raison de la religion ou de l'origine.
  • Automutilation et suicidePromotion, incitation ou banalisation de conduites autodestructrices ou de troubles alimentaires.
  • Substances et biens réglementésVente ou promotion de stupéfiants, de médicaments détournés, d'armes, de faux documents ou de tout bien dont la commercialisation est réglementée ou prohibée.

Atteintes techniques et sécurité

  • Logiciels malveillantsDiffusion de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de rançongiciels, de dérobeurs de jetons ou de tout exécutable non sollicité.
  • Outils d'attaquePromotion de services d'attaque par déni de service, d'outils de recherche d'adresses IP, de résolveurs, de générateurs de comptes ou de contourneurs de vérification.
  • Selfbots et automatisation prohibéePromotion de logiciels automatisant un compte utilisateur, de bots de spam, de systèmes de faux membres ou de gonflage artificiel de statistiques.
  • Contournement des filtresUtilisation de caractères de substitution, d'espaces insécables, de caractères invisibles ou de toute technique visant à échapper au filtrage lexical.

Atteintes aux personnes

  • Divulgation de données personnellesPublication d'informations relatives à un tiers sans son consentement : nom, adresse, téléphone, lieu de travail, photographie, adresse électronique.
  • Harcèlement et campagnes d'attaqueAppels à s'en prendre à une personne, à un serveur ou à une communauté ; incitation au signalement massif abusif.
  • Contenu diffamatoireImputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne identifiable.

Atteintes à la propriété intellectuelle

  • ContrefaçonDiffusion ou promotion d'œuvres protégées sans autorisation : films, séries, musiques, jeux, logiciels, livres.
  • Usage non autorisé de marquesEmploi de logos, de noms commerciaux ou de chartes graphiques appartenant à des tiers sans droit.

Abus du Réseau

  • Spam et répétitionPublication répétée d'une même annonce depuis plusieurs comptes ou plusieurs Serveurs afin de multiplier la diffusion.
  • Détournement de finalitéUtilisation du Salon InterPub pour tenir des conversations, régler des différends ou diffuser des contenus sans rapport avec la promotion d'une communauté.
  • Promotion de services concurrents malveillantsPublicité pour des réseaux dont l'objet est de nuire au Réseau ou à ses Serveurs membres.
  • Sollicitation de signalements abusifsUsage du bouton de signalement pour nuire à un concurrent sans motif réel.

Liste non exhaustive

Cette énumération est indicative. L'Éditeur se réserve le droit de qualifier d'inapproprié tout contenu qui, sans figurer expressément ci-dessus, porterait atteinte à la sécurité du Réseau, à la réputation du service ou à la tranquillité des communautés destinataires.

Obligations des Utilisateurs

En utilisant le Bot, vous vous engagez à :

  1. Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation.
  2. Décrire fidèlement le Serveur ou le service que vous promouvez.
  3. Respecter le délai de deux heures et ne pas tenter de le contourner par la multiplication des comptes.
  4. Ne pas automatiser vos publications au moyen d'un logiciel tiers agissant sur votre compte utilisateur.
  5. Ne pas tenter d'exploiter une faille, une erreur de conception ou un comportement non prévu du Bot. Toute découverte de ce type doit être signalée au support.
  6. Ne pas surcharger le service par un volume anormal de requêtes ou d'interactions.
  7. Ne pas décompiler, désassembler ni rétroconcevoir le Bot ni tenter d'accéder à son infrastructure.
  8. Ne pas usurper l'identité de l'Éditeur, d'un modérateur ou d'un tiers.
  9. Signaler de bonne foi les contenus contraires aux présentes Conditions au moyen des boutons prévus à cet effet.
  10. Respecter les décisions de modération et emprunter les voies de recours prévues plutôt que le contournement.

Obligations spécifiques des Administrateurs

  1. Informer votre communauté de la présence du Bot, de la nature du Salon InterPub et du fait que des annonces tierces y seront publiées automatiquement.
  2. Modérer votre Salon InterPub : bien que le Bot applique des filtres, la responsabilité de ce qui reste visible sur votre Serveur vous incombe en dernier ressort.
  3. Ne pas configurer comme Salon InterPub un salon destiné à un autre usage, notamment un salon de discussion générale ou un salon accessible à un public particulièrement jeune.
  4. Utiliser les outils d'administration de bonne foi : les avertissements et les tirages au sort ne doivent pas servir à harceler un membre.
  5. Retirer le Bot si vous ne souhaitez plus recevoir d'annonces, plutôt que de laisser une configuration inactive.

Régime particulier des selfbots

Un selfbot désigne un compte utilisateur ordinaire piloté par un programme automatisé. Cette pratique est expressément prohibée par les Conditions de Service de Discord et peut entraîner la suspension définitive du compte concerné par la plateforme elle-même.

Le Bot met en place un dispositif spécifique de traitement de ces comptes.

Signalement

Tout Utilisateur voyant une annonce peut la signaler comme provenant d'un selfbot au moyen du bouton dédié. Le signalement est transmis à l'équipe de modération avec le contenu de l'annonce et une mention de son auteur.

Qualification

Un modérateur examine le signalement et statue. En cas de confirmation, l'Utilisateur reçoit le statut Selfbot. En cas d'infirmation, il reçoit le statut autorisé.

Conséquences du marquage

Un compte marqué comme selfbot n'est pas exclu du Réseau, mais sa diffusion devient conditionnelle : chaque Serveur décide, au moyen du bouton Selfbots ON/OFF de sa configuration, s'il accepte ou refuse de recevoir ces annonces. Ce mécanisme laisse à chaque communauté la maîtrise de son exposition.

Le marquage n'est pas une autorisation

Le fait que le Bot prévoie un traitement des comptes selfbot ne signifie en aucune manière que l'Éditeur autorise ou encourage cette pratique. Elle demeure contraire aux Conditions de Service de Discord, et l'Utilisateur qui y recourt s'expose aux sanctions de la plateforme, sur lesquelles l'Éditeur n'a aucune prise.

Modération : procédure et effets

Examen de la première annonce

La toute première annonce d'un Utilisateur n'est jamais diffusée automatiquement. Elle est placée en attente et transmise à l'équipe de modération, accompagnée du contenu intégral, du pseudonyme, de l'identifiant, de l'avatar, de la date de création du compte Discord et de la liste des liens détectés. L'Utilisateur en est informé dans le salon et, lorsque cela est possible, par message privé.

Décision

Un modérateur accepte ou refuse. La décision est notifiée par message privé et consignée dans le salon de journalisation.

Effets de l'acceptation

L'Utilisateur peut publier librement, sous réserve du respect du délai de deux heures et des filtres automatiques, qui continuent de s'appliquer à chaque annonce.

Effets du refus

Toute annonce ultérieure est bloquée sans diffusion. Le message de refus indique le lien du serveur de support pour former un recours.

Fenêtre d'examen

Aucun délai maximal d'examen n'est garanti. L'équipe de modération est bénévole ; l'examen intervient dans un délai raisonnable, généralement de quelques heures à quelques jours selon l'activité.

Modération continue

Une acceptation n'est jamais définitive. Un signalement postérieur, ou la constatation d'un abus, peut conduire à la révision du statut à tout moment.

Absence de décision purement automatisée

Les filtres bloquent un message donné mais n'entraînent jamais, à eux seuls, l'exclusion durable d'un Utilisateur. Toute décision de portée durable est prise par une personne physique.

Sanctions et échelle des mesures

L'Éditeur applique une échelle de mesures graduée, adaptée à la gravité et à la réitération des manquements.

MesureDéclencheurEffetRéversibilité
Refus d'un messageFiltre automatique déclenchéAnnonce non diffusée, explication affichéeImmédiate : republiez un message conforme
Mise en attentePremière annonce, ou révision d'un statutAucune diffusion jusqu'à examenAutomatique après décision
Marquage selfbotSignalement confirméDiffusion limitée aux Serveurs consentantsSur recours motivé
Exclusion du RéseauContenu interdit, fraude, abus caractériséAucune diffusion, en aucune circonstanceSur recours auprès du support
Retrait du statut PremiumManquement grave d'un membre PremiumSuppression du statut et de l'annonce configuréeDiscrétionnaire
Exclusion définitiveRécidive, contournement, contenu impliquant des mineursBlocage permanent, signalement éventuelAucune
Retrait du Bot d'un ServeurServeur servant de relais à des contenus prohibésDéconnexion du RéseauSur engagement de conformité

L'Éditeur n'est pas tenu de suivre l'ordre de cette échelle : la gravité d'un manquement peut justifier l'application immédiate de la mesure la plus lourde.

Recours

Toute mesure peut faire l'objet d'un recours auprès du serveur de support. Le recours doit préciser l'identifiant du compte concerné, la mesure contestée et les éléments de fait invoqués. L'examen du recours est effectué par un modérateur différent de celui ayant pris la décision initiale lorsque cela est matériellement possible.

Le déblocage, lorsqu'il est accordé, se traduit par la suppression de l'entrée de statut : l'Utilisateur retrouve son état initial et sa prochaine annonce sera de nouveau soumise à examen.

Bonne foi

Un recours formulé de manière respectueuse, précise et argumentée a toutes les chances d'aboutir lorsqu'une erreur a été commise. À l'inverse, l'insulte, la menace ou le harcèlement de l'équipe de modération constituent un manquement autonome, susceptible d'entraîner à eux seuls une exclusion.

Programme Premium

Nature du programme

Le programme Premium permet la diffusion automatique d'une annonce persistante toutes les deux heures sur l'ensemble du Réseau, sans intervention de l'Utilisateur.

Attribution

Le statut est attribué exclusivement et discrétionnairement par le Propriétaire du Bot. Il ne peut être ni acheté, ni revendiqué, ni exigé. L'attribution ne crée aucun droit acquis.

Configuration

Le membre Premium configure son annonce par la commande /config_pub, qui ouvre un panneau comportant trois actions : modification du contenu, aperçu privé et réinitialisation du compte à rebours. Le formulaire de modification comprend un titre limité à 60 caractères, une description limitée à 850 caractères, un lien Discord limité à 100 caractères, une couleur au format hexadécimal et une adresse d'image limitée à 300 caractères.

Conditions de diffusion

La diffusion automatique n'a lieu que si le membre dispose d'un statut de vérification favorable et si son annonce comporte au minimum un titre et une description. À défaut, le compte à rebours continue mais aucune diffusion n'intervient.

Règles applicables

Les annonces Premium sont soumises exactement aux mêmes interdictions de contenu que les annonces ordinaires. Le statut Premium ne confère aucune immunité, aucune dispense de modération et aucun régime dérogatoire.

Retrait

Le statut peut être retiré à tout moment par le Propriétaire du Bot. Le retrait entraîne la suppression intégrale et définitive de l'annonce configurée. Aucune indemnité, aucune compensation et aucun remboursement ne sont dus, le programme étant gratuit.

Absence de garantie de diffusion

Aucun nombre minimal de Serveurs atteints n'est garanti. La portée dépend de la taille du Réseau à l'instant de la diffusion, des permissions en vigueur et de la disponibilité des Serveurs destinataires.

Inventaire des commandes et fonctionnalités

L'ensemble des fonctionnalités accessibles est présenté ci-dessous, avec l'indication du niveau d'accès requis.

Configuration

CommandeAccèsDescription
/config_interpubAdministrateurPanneau de gestion du Salon InterPub : création, désignation, renommage, suppression, consultation, réglage des selfbots.
/config_pubMembre PremiumPanneau de gestion de l'annonce automatique : modification, aperçu, réinitialisation du délai.
/premiere_utilisationTousGuide de démarrage, avec liens vers le support et l'ajout du Bot.

Utilitaires et informations

CommandeAccèsDescription
/helpTousListe complète des commandes, classées par catégorie. Réponse éphémère.
/pingTousMesure animée de la latence du Bot. Réponse éphémère.
/statsTousLatence, durée de fonctionnement, version de l'interpréteur, nombre de Serveurs, d'Utilisateurs et d'annonces diffusées.
/info_serveurTousFiche détaillée du Serveur : identifiant, propriétaire, membres, salons, rôles, améliorations, date de création, état InterPub.
/profilTousCarte de profil : statut de publication, appartenance Premium, points, niveau, expérience.

Outils personnels

CommandeAccèsDescription
/afkTousActive ou désactive le mode absent, avec motif facultatif. Retour détecté automatiquement.
/rappelTousProgramme un rappel en message privé, d'une minute à sept jours.
/note_ajouterTousEnregistre une note personnelle privée.
/mes_notesTousAffiche les dix notes les plus récentes. Réponse éphémère.
/note_supprimerTousSupprime définitivement une note par son numéro.
/suggestionTousTransmet une suggestion, publiée publiquement avec vote par réactions.

Animation communautaire

CommandeAccèsDescription
/sondageTousCrée un sondage de deux à cinq options, voté par réactions numérotées.
/giveawayAdministrateurLance un tirage au sort avec lot, durée et nombre de gagnants. Participation par bouton.
/simonTousJeu de mémorisation de séquences colorées, avec score progressif.
/memeTousAffiche une image issue de communautés Reddit francophones, filtrée pour exclure le contenu réservé aux adultes.

Modération

CommandeAccèsDescription
/avertissementAdministrateurConsigne un avertissement avec motif, annonce publique et notification privée.
/mes_avertissementsTous / AdministrateurConsultation de son propre historique ; celui d'un tiers requiert la permission Administrateur.
/verif_listPropriétaire du BotPanneau paginé de gestion des statuts, avec autorisation, refus et marquage selfbot par saisie d'identifiant.
/blacklist_ajouterPropriétaire du BotAjoute un mot à la liste des termes interdits.
/blacklist_voirPropriétaire du BotAffiche la liste des termes interdits.
/premium_ajouterPropriétaire du BotAttribue le statut Premium et notifie le bénéficiaire.
/premium_retirerPropriétaire du BotRetire le statut Premium et supprime l'annonce configurée.
/premium_listePropriétaire du BotListe les membres Premium avec l'état de leur annonce et leur compte à rebours.

Automatismes sans commande

  • Rotation du statut de présence du Bot toutes les six secondes.
  • Contrôle et diffusion des annonces Premium toutes les soixante secondes.
  • Contrôle des rappels arrivés à échéance toutes les trente secondes.
  • Vérification des propriétaires de Serveurs et attribution des rôles partenaires toutes les cinq minutes.
  • Renommage du salon vocal indicateur toutes les dix minutes.
  • Rappel de vote publié dans chaque Salon InterPub toutes les heures.
  • Publication du classement des Serveurs toutes les vingt-quatre heures.
  • Message de bienvenue lors de l'ajout du Bot à un Serveur.
  • Notification d'ajout transmise au Serveur partenaire principal.
  • Signalement des membres absents lorsqu'ils sont mentionnés.

Rôles automatiques et Serveurs partenaires

Le Bot attribue automatiquement un rôle de reconnaissance aux propriétaires de Serveurs l'ayant ajouté, sur deux Serveurs partenaires prédéfinis, à condition qu'ils en soient membres.

Conditions

  • Être propriétaire d'un Serveur où le Bot est présent.
  • Être membre du Serveur partenaire concerné.
  • Ne pas déjà détenir le rôle.
  • Le Bot doit disposer d'une position hiérarchique suffisante et de la permission de gérer les rôles.

Caractère non contractuel

L'attribution de ces rôles constitue une reconnaissance communautaire et non un droit. L'Éditeur peut modifier les rôles attribués, changer les Serveurs partenaires, ou interrompre ce dispositif à tout moment. Un rôle ainsi obtenu peut être retiré, notamment lorsque le Bot est retiré du Serveur ayant motivé son attribution.

Vérification des rôles liés

Un dispositif complémentaire, fondé sur le mécanisme des rôles liés de Discord, est décrit sur la page dédiée : Vérification des rôles liés. Ce dispositif repose sur une autorisation explicite que vous accordez et que vous pouvez révoquer à tout moment depuis vos paramètres Discord.

Contenu Utilisateur : responsabilité et licence

Vous demeurez propriétaire

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur le contenu que vous transmettez au Bot. L'Éditeur ne revendique aucune propriété sur vos textes, vos images ou vos créations.

Licence d'exploitation nécessaire au service

En publiant une annonce, vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire à l'exécution du service, aux seules fins de : reproduire l'annonce, la reformater sous forme d'embed, la diffuser dans les Salons InterPub du Réseau, l'archiver dans les salons de journalisation et l'afficher dans les interfaces de modération.

Cette licence est strictement fonctionnelle : elle n'autorise aucune exploitation commerciale, aucune cession à des tiers et aucun usage étranger au fonctionnement du service.

Garanties que vous donnez

Vous garantissez que le contenu que vous transmettez ne porte atteinte à aucun droit de tiers, ne contrevient à aucune loi applicable et respecte les présentes Conditions. Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur votre contenu.

Irréversibilité de la diffusion

Une annonce diffusée ne peut pas être rappelée

Une fois publiée dans des dizaines de Serveurs appartenant à des tiers, une annonce échappe au contrôle de l'Éditeur. Il n'existe aucun mécanisme de rappel, de suppression à distance ou d'édition rétroactive. Les messages demeurent dans les salons de destination jusqu'à ce que les Administrateurs de ces Serveurs les suppriment de leur propre initiative. Vérifiez votre annonce avant de la publier.

Disponibilité, maintenance et évolutions

Absence de garantie de disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucun taux de disponibilité n'est garanti, aucun engagement de niveau de service n'est souscrit et aucune obligation de résultat n'est assumée.

Causes d'interruption

Le service peut être interrompu, totalement ou partiellement, notamment en raison : d'une opération de maintenance, d'une panne matérielle ou logicielle, d'une indisponibilité de la plateforme Discord, d'une modification de l'interface de programmation de Discord, d'une limitation de débit, d'une attaque informatique, d'une coupure d'électricité ou de connectivité, ou d'une décision de l'Éditeur.

Perte de données

Malgré le soin apporté à la conservation des fichiers, une perte de données demeure possible en cas d'incident matériel. L'Éditeur ne garantit pas la conservation perpétuelle des notes, rappels, statuts, configurations ou historiques. Aucune indemnisation n'est due à ce titre.

Modification du service

L'Éditeur peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer une fonctionnalité, modifier les seuils appliqués (longueur minimale, délai entre annonces, durée du cycle Premium), restructurer le Réseau ou cesser définitivement l'exploitation du service, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Arrêt du service

En cas d'arrêt définitif, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Serveurs du Réseau avec un préavis raisonnable et de permettre, sur demande, la récupération des données personnelles au titre du droit à la portabilité.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, les stipulations suivantes s'appliquent.

Contenus des tiers

L'Éditeur n'est pas l'auteur des annonces diffusées et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique sur leur contenu. Il agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait d'un contenu publié par un Utilisateur, sous réserve de son obligation de retrait après notification d'un contenu manifestement illicite.

Liens sortants

Les annonces contiennent fréquemment des liens vers des Serveurs ou des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces destinations, n'en garantit ni la sécurité, ni la licéité, ni l'exactitude. Vous cliquez sur ces liens à vos risques et périls.

Préjudices exclus

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices suivants : perte de membres, perte de visibilité, perte de revenus publicitaires, perte de données, atteinte à la réputation, préjudice moral, préjudice indirect ou immatériel, quel qu'en soit le fondement.

Faits de tiers

L'Éditeur n'est pas responsable des agissements des autres Utilisateurs, des Administrateurs des Serveurs du Réseau, de Discord Inc., de Reddit, de top.gg, de son hébergeur ou de tout autre tiers.

Plafond

Le service étant fourni gratuitement, et à supposer qu'une responsabilité soit néanmoins retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée au montant effectivement versé par l'Utilisateur à l'Éditeur au titre du service, soit zéro.

Réserve d'ordre public

Aucune stipulation du présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où une telle exclusion serait interdite par une disposition impérative de la loi applicable, notamment au bénéfice des consommateurs.

Garantie et indemnisation

Vous acceptez de garantir, de défendre et d'indemniser l'Éditeur, ses représentants et ses modérateurs contre toute réclamation, action, plainte, demande, condamnation, frais de justice ou honoraires d'avocat trouvant leur origine dans :

  • Un contenu que vous avez publié au moyen du Bot.
  • Une violation par vous des présentes Conditions.
  • Une violation par vous des droits d'un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de droit à l'image.
  • Une violation par vous d'une disposition légale ou réglementaire applicable.
  • Un usage frauduleux ou détourné du service.

Cette obligation de garantie survit à la cessation de votre utilisation du service.

Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le nom « ElSigm », le nom « ElBump », le logo, l'identité visuelle, le code source du Bot, sa documentation et l'architecture du Réseau demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

Les présentes Conditions ne vous concèdent aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, à l'exception d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, strictement limité à l'utilisation normale du service.

Il vous est notamment interdit de : reproduire ou distribuer le code du Bot, créer un service dérivé le concurrençant à partir de son code, utiliser le nom ou le logo d'ElSigm de manière à suggérer une affiliation inexistante, ou déposer une marque reprenant ces éléments.

Les marques Discord, Reddit et top.gg appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu'à titre de référence, sans revendication d'affiliation.

Articulation avec les règles de Discord

Le Bot s'exécute intégralement au sein de la plateforme Discord. À ce titre, les documents suivants s'appliquent en toute hypothèse et priment sur les présentes Conditions en cas de contradiction :

Une violation des règles de Discord constitue également, par elle-même, une violation des présentes Conditions et peut entraîner l'application des sanctions prévues à l'article correspondant.

L'Éditeur peut signaler à la confiance et sécurité de Discord tout comportement manifestement contraire aux règles de la plateforme, notamment en matière de fraude, de contenu impliquant des mineurs ou d'automatisation prohibée.

Absence d'affiliation

ElSigm est une application indépendante. Elle n'est ni éditée, ni approuvée, ni sponsorisée, ni affiliée à Discord Inc. Discord Inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu diffusé par le Réseau et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

Suspension et résiliation

Résiliation à votre initiative

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans préavis ni formalité. Un Administrateur peut supprimer la configuration InterPub et retirer le Bot de son Serveur. Un Utilisateur peut cesser de publier des annonces et supprimer ses données personnelles au moyen des commandes dédiées ou d'une demande au support.

Suspension à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès au service, immédiatement et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de comportement portant atteinte à la sécurité du Réseau, d'exigence légale ou de décision d'arrêt du service.

Effets de la résiliation

La résiliation met fin à votre droit d'usage du service. Elle n'entraîne pas la suppression automatique des données déjà enregistrées ; une demande explicite doit être formulée à cette fin. Les annonces déjà diffusées demeurent dans les Serveurs destinataires.

Stipulations survivantes

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à la garantie et indemnisation, au droit applicable et au règlement des différends survivent à la résiliation.

Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, guerre, acte de terrorisme, émeute, décision d'une autorité publique, grève, défaillance d'un fournisseur d'accès ou d'électricité, panne majeure d'un opérateur, attaque informatique de grande ampleur, ou interruption durable des services de Discord Inc.

Dans une telle hypothèse, l'exécution des obligations affectées est suspendue pour la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d'une durée rendant impossible la poursuite du service, l'Éditeur pourra y mettre fin sans engager sa responsabilité.

Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions fonctionnelles, techniques, réglementaires ou jurisprudentielles.

La date d'entrée en vigueur de la version applicable figure en tête de page. Toute modification substantielle fera l'objet d'une annonce sur le serveur de support.

La poursuite de l'utilisation du service après publication d'une version modifiée vaut acceptation de celle-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et, le cas échéant, retirer le Bot de vos Serveurs.

Il vous appartient de consulter périodiquement cette page. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande.

Dispositions diverses

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur relativement au service, et remplacent tout accord ou déclaration antérieurs sur le même objet.

Divisibilité

Si une stipulation était jugée nulle, illégale ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et remplacée par une stipulation valide d'effet économique équivalent. Les autres stipulations conserveraient leur pleine force.

Absence de renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder les siens, notamment dans le cadre d'un transfert du projet, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

Indépendance des parties

Les présentes ne créent entre vous et l'Éditeur aucune société, aucun mandat, aucune franchise ni aucune relation d'emploi.

Langue

Le français est la langue de référence. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Titres

Les intitulés d'articles sont fournis pour la commodité de lecture et n'affectent pas l'interprétation des stipulations qu'ils introduisent.

Droit applicable et règlement des différends

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'Éditeur, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle.

Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Vous êtes invité à exposer votre réclamation sur le serveur de support, en détaillant les faits et la solution attendue. L'Éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Juridiction

À défaut de solution amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les consommateurs conservent la faculté de saisir la juridiction de leur lieu de résidence lorsque le droit applicable le prévoit.

Médiation de la consommation

Le service étant fourni gratuitement et sans caractère commercial, les dispositifs de médiation de la consommation n'ont en principe pas vocation à s'appliquer. Cela ne prive pas l'Utilisateur des recours de droit commun.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, toute contestation d'une mesure de modération, tout signalement d'un contenu illicite ou toute demande d'assistance, le canal officiel est le serveur de support Discord d'ElSigm.

Objet de la demandeCanalÉléments à fournir
Contestation d'un refus ou d'un blocageServeur de supportIdentifiant du compte, date approximative, texte de l'annonce
Signalement d'un contenu illiciteBouton de signalement, puis supportCapture d'écran, identifiant du message, motif
Demande relative aux données personnellesServeur de supportIdentifiant du compte, droit invoqué
Signalement d'une faille de sécuritéMessage privé au Propriétaire du BotDescription technique, étapes de reproduction
Demande d'accès au programme PremiumServeur de supportPrésentation du Serveur et de la contribution
Question généraleServeur de support—

En résumé

Publiez des annonces honnêtes, respectez le délai de deux heures, n'utilisez pas le Réseau pour tromper ou nuire, et contactez le support en cas de difficulté. Le reste de ce document n'existe que pour les cas où ces principes simples ne sont pas respectés.